Conditions générales de vente

Article 1 : Identification

Prestataire : Bérangère Labalette

Adresse : 1 chemin des Genêts, 03330 Coutansouze, France

Email : contact@berangerelabalette.com

Téléphone : 06 77 44 15 91

TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)

Article 2 : Services proposés

Bérangère Labalette propose les services suivants :

• Consultations en cabinet : séances de thérapie ou de coaching d’une durée moyenne de 1 heure.

• Consultations en visio : séances réalisées via Zoom ou un autre outil de visioconférence d’une durée moyenne de 1 heure.

• Balades thérapeutiques en forêt : séances d’accompagnement thérapeutique dans la forêt des Colettes d’une durée moyenne de 1 heure.

Tarif : 70 € par séance.

Un tarif adapté peut être proposé aux personnes attestant de ressources financières limitées, sous réserve de justificatif et d’accord préalable avec Bérangère.

Article 3 : Réservation et paiement

• Réservation : Les clients peuvent réserver leurs séances via Resalib, par téléphone ou par email.

• Paiement : Les modes de paiement acceptés sont le virement et les espèces.

• Modalités : Le paiement est dû à la fin de chaque prestation.

Article 4 : Annulation et non-présentation

• Annulation par le client : Toute annulation ou report doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance.

• Non-présentation : En cas d’absence non signalée, la séance pourra être facturée.

• Annulation par Bérangère : Si une séance est annulée par le prestataire, le client ne sera pas facturé, et un report sera proposé.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations à distance.

• Ce droit ne s’applique pas si le service a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.

Article 6 : Retard de paiement

• En cas de retard de paiement, un arrangement amiable sera privilégié.

• Si aucun paiement n’est reçu après 45 jours, des pénalités de retard s’appliqueront au taux légal en vigueur, multiplié par trois.

Article 7 : Responsabilité

• Bérangère Labalette s’engage à fournir une prestation basée sur une obligation de moyens et non de résultats.

• Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Article 8 : Protection des données

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :

www.berangerelabalette.com/politique-de-confidentialite

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Bérangère Labalette, tels que les textes, supports visuels ou pédagogiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 : Litiges

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Tribunal compétent : En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du prestataire.

Article 11 : Informations précontractuelles

Les clients sont informés avant toute réservation des caractéristiques principales des services, de leur durée et de leur tarif.

Ces CGV pourront être mises à jour périodiquement. La version applicable est celle en vigueur à la date de réservation du client.